Le règlement doit être joint au bulletin d’inscription, celle-ci n’étant validée qu’après encaissement du règlement. Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de CEFBTP sans escompte.

Le prix du stage est indiqué sur la fiche de la formation demandée, la convention ou le devis de formation demandé. Tout stage commencé est du en totalité à CEFBTP.

En cas de désistement du stagiaire :

1. 48 heures avant le début du stage : Le montant de la formation reste acquis en totalité à CEFBTP.

2. Entre 48 heures et 10 jours avant le début du stage : Le remboursement de l’inscription est fixé à 50 % du montant de la formation.

3. Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début du stage : Le remboursement sera de 70 % .( 30 % restant acquis à CEFBTP pour frais de dossier ) .

CEFBTP se réserve le droit d’ajourner ou reporter le stage et informe alors le futur stagiaire et / ou son entreprise dans les plus brefs délais.

Toute entreprise peut, jusqu’à la veille du stage, remplacer un stagiaire par un autre.

Les prix indiqués ne comprennent ni frais de transport ni les frais d’hébergement ni les repas de midi.. En revanche, ils incluent la documentation remise aux participants.

Le montant des frais d’inscription peut être pris en charge par les organismes paritaires au titre de la formation continue.

Dans ce cas il est demandé de préciser au moment de l’inscription toutes les coordonnées de votre organisme pour éviter toute erreur de facturation.

En cas de contestation ou litige, quelque soit leur importance, les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents.

Loi informatique et liberté : Les informations dans le bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatisé exclusivement réservé à CEFBTP, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », l’entreprise ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification.

NOTA : La vocation de CEFBTP est la formation technique. A l’issue il vous est délivré une attestation de présence ou une attestation de compétence selon le type de stage.

Le suivi des formations CEFBTP n’implique pas de fait l’obtention d’une assurance en responsabilité civile professionnelle ou autre.

Il appartient au stagiaire de solliciter tout assureur qui au regard de son dossier peut accepter ou ne pas accepter de couvrir le ou les risques sollicités.

Nous rappelons à tous nos stagiaires que ce document est non contractuel, seules les informations figurant sur la convention de stage nous engagent.

Nos prix sont établis au 1er octobre 2005, en fonction des conditions économiques en vigueur à cette date. Toute modification de ces conditions, peut entraîner un changement de tarif dont le stagiaire sera informé selon les dispositions légales et réglementaires.

Nos prix sont calculés pour un maximum de 15 stagiaires et un minimum de 12 inscrits. Par manque de participants les formations pourront être annulées jusqu’à 7 jours avant la date du début des formations. Toutefois la formation pourra être maintenue mais dans un autre lieu ou région. Le stagiaire reste libre de refuser cette modification sans que les frais prévus en cas de désistement du stagiaire ci-dessus, lui soient appliqués.

Les inscriptions seront attribuées dans l’ordre d’arrivée du dossier complet.